J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07523

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Arrêté du 12 mai 1999 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 1999

NOR : MENS9901050A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :



Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 1999, sont créés les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 21/05/1999 page 7523 à 7524
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel